Lorsque l’on réalise un virement bancaire, on transfère de l’argent d’un compte (personnel) à un autre compte (qui peut aussi être personnel ou appartenir à une personne tiers. Cette méthode de paiement permet essentiellement de s’affranchir des moyens physiques (comme la carte bancaire, le liquide ou les chèques de banque). Cependant, et pour être acceptée et validée par votre banque, elle doit respecter certaines règles.
A commencer par avoir un compte solvable et être dûment notifiée à sa banque. Les virements bancaires doivent également respecter des plafonds, puisqu’il existe des montants maximum qui peuvent varier d’un établissement à l’autre.
Mais qu’en est-il lorsque vous voulez faire opposition à un virement ? Est-ce possible, pour un virement ponctuel ou permanent ? Et qu’en est-il d’un virement qui a déjà été effectué ? Nous répondons à l’ensemble de ces questions dans ce guide complet.
Qu’est-ce qu’un virement ?
Comme nous venons de le voir, un virement bancaire consiste à transférer une certaine somme d’un compte à l’autre. Pour cela, il faut en donner l’ordre à votre banque. Un virement peut être fait en interne (pour alimenter un autre de vos comptes – courant, livret A, Epargne, etc.). Mais aussi vers une autre personne pour régler un service (facture d’électricité, de téléphone) ou payer un proche (argent de poche/pension alimentaire, etc.)
De la même manière, un virement peut être réalisé en euro. Ou bien être envoyé vers un compte à l’étranger, dans une devise différente. Pour réaliser un virement, vous pouvez procéder par Internet (depuis votre espace client), par courrier. Ou même donner l’ordre directement à votre guichet. Cela dépend des modalités qui vous seront proposées par votre banque. Mais aussi des mesures actées dans votre contention de compte.
Selon les banques, un délai légal de validation du virement sera nécessaire pour s’assurer que le virement est bien possible, mais surtout pour prendre les mesures nécessaires avec la banque du compte bénéficiaire. Comme nous le verrons par la suite, cela peut changer d’un établissement à l’autre.
Les différents types de virements
Il existe 2 sortes de virements :
- un virement ponctuel : l’ordre de virement vaudra alors pour une seule transaction et sera réalisé une seule fois;
- un virement permanent (on parle aussi de virement automatique). L’ordre sera alors donné à l’écrit ou par Internet. Le virement est considéré comme régulier car il sera réalisé à plusieurs reprises (quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement ou annuellement) sur une période déterminée ou non.
Comme nous le verrons ensuite, il est possible de l’annuler (ou d’y faire opposition) à tout moment auprès de votre banque. Par contre, la mise en place d’un virement automatique peut engendrer des frais bancaires. Là encore, ils devront être expressément indiqués dans votre convention de compte.
Comment puis-je faire un virement ?
Pour réaliser un virement, il vous faudra donner des informations spécifiques à votre banque. Vous pouvez le faire en remplissant un formulaire depuis votre espace client (sur Internet). Ou bien vous rendre directement en agence pour que votre conseiller s’en charge pour vous.
On vous demandera de renseigner :
- le numéro de compte qui doit être débité (en cas de doute, sachez que ces informations figurent sur votre RIB et, pour certaines banques, sur vos relevés de compte) ;
- le montant dû virement;
- la date à laquelle vous souhaitez qu’il soit exécuté (et la fréquence s’il s’agit d’un virement permanent);
- le code IBAN, SEPA ou BIC du compte à créditer (en fonction de s’il s’agit d’un compte français/européen/étranger).
Sans ces informations, et votre accord (qui sera expressément donné en signant un ordre de virement ou en validant l’opération sur votre espace client), votre banque ne peut pas procéder à un virement depuis votre compte.
Quels sont les délais d’un virement bancaire ?
Le délai que prendra un virement bancaire avant qu’il n’arrive sur votre compte va dépendre de plusieurs facteurs. S’il s’agit d’un virement SEPA (dans la zone euro), il devrait prendre moins de 24 heures (en théorie). En pratique, les virements bancaires prennent plutôt de 2 à 3 jours ouvrés.
Si votre ordre de virement est passé à une heure relativement proche de la fin d’une journée ouvrable (ce qui dépendra des horaires d’ouverture de votre banque), l’ordre de virement sera considéré comme reçu le jour suivant. Et si vous passez votre ordre un jour qui n’est pas ouvrable (en particulier pour les opérations réalisées par Internet), l’ordre de virement sera pris en compte le prochain jour ouvrable (le mardi pour un ordre passé le dimanche ou le lundi par exemple).
La date à laquelle votre virement a été émis n’est pas important que pour savoir quand votre bénéficiaire va le recevoir, mais aussi pour calculer vos intérêts. Par exemple, pour un virement de compte à compte (vers un livret A ou un autre compte d’épargne) : les intérêts seront calculés à partir du jour ouvré. Idem pour calculer la durée d’un découvert et pour les agios.
La notification d’un virement bancaire
Après avoir exécuté une demande de virement, le paiement sera notifié aux deux personnes concernées (le compte crédité, et le compte bénéficiaire).
Selon vos besoins, vous pouvez convenir avec votre banque de la manière et de la fréquence dont ces notifications vous seront envoyés (par email, SMS, ou tout simplement sur votre relevé bancaire).
Comment faire opposition sur un virement bancaire ?
Si vous souhaitez contester un virement, et donc y faire opposition, vous allez devoir adresser une demande explicite à votre banque. Par exemple, si le montant de votre virement dépasse la somme prévue, vous devez le signaler à votre conseiller, et ce dans un délai de 8 semaines.
Si l’opération qui a été réalisée n’était pas autorisée, ou qu’elle n’a pas été exécutées selon les instructions données dans l’ordre de virement, vous avez un délai de 13 mois à partir de la date de débit.
Par contre, les délais seront plus cours si le virement a été réalisé vers un compte hors de la zone européenne. Dans ce cas, il sera de 70 jours (un délai qui peut être prolongé dans votre convention de compte, mais qui ne dépassera jamais les 120 jours).
Si votre demande d’opposition n’est pas satisfaite par votre banque, vous devrez recourir à un médiateur bancaire. Si votre médiateur n’arrive pas à régler la situation, vous n’aurez d’autre choix que de porter votre cas au tribunal d’instance. Vous aurez un délai de 5 jours pour poursuivre votre action devant les juridictions civiles.
Lire également : Plafond et montant maximum d’un virement bancaire
Peut-on annuler un virement bancaire en cours ?
Pour annuler un virement bancaire en cours d’exécution, il est très important que vous contactiez votre banque le plus rapidement possible. S’il n’a pas été encore exécuté, il est possible que l’opposition fonctionne. Mais dans ce cas, votre banquier pourra vous prélever des frais d’annulation.