Il est bon de savoir que selon les établissements bancaires français, le délai d’encaissement d’un chèque peut varier. Cette variation dépend d’un tas de critères qui évaluent si votre chèque peut être encaissé ou rejeté et ces critères sont bien souvent méconnus. Alors quel est le délai de rejet d’un chèque ? Que se passe-t-il entre le moment du dépôt et celui de l’encaissement d’un chèque ? Nous répondrons à toutes vos questions dans cet article.
Quel est le délai de rejet d’un chèque ?
En France, il existe 2 délais distincts concernant l’encaissement d’un chèque bancaire :
- le délai légal d’encaissement : ce délai est de 8 jours. Cette durée va permettre à votre banque de s’assurer que le chèque émis est bien approvisionné.
- le délai de validité d’un chèque avant sa déposition : ce délai est de 1 an et 8 jours.
La banque possède donc un délai de 8 jours avant de rejeter un chèque. Une fois le chèque signalé comme « sans provision » vous aurez un délai de 7 jours pour régulariser la situation.
En cas d’impayé, la banque a un délai de 30 jours pour envoyer un certificat de non paiement à un huissier, qui entamera la procédure. Si ce délai est passé, la bénéficiaire du chèque ne sera plus en mesure de reprocher à son émetteur l’absence de solvabilité, et ne pourra plus utiliser son chèque.
Comment se passe un rejet de chèque ?
Si vous réalisez un chèque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaissé, ce dernier sera classé « sans provision » par la banque du bénéficiaire. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous êtes en négatif sur votre compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du chèque.
Une fois que votre chèque est classé « sans provision », vous avez 7 jours pour régulariser la situation. Si vous souhaitez représenter le chèque, mais qu’il est de nouveau refusé, vous risquez d’être interdit bancaire. Le bénéficiaire du chèque peut alors recourir à un huissier de justice afin de solliciter le recouvrement de la somme due.
Si la situation est régularisée, il suffit alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte de la somme due, à son bénéficiaire.
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Comment savoir si un chèque est rejeté ?
Il faut d’abord attendre les délais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 jours après avoir réalisé une remise de chèque via un bordereau. Passé ce délais, si le chèque n’est toujours pas sur votre compte ou si la personne à qui vous avez fait le chèque témoigne de cette anomalie, il est important de contacter sa banque.
Si vous êtes l’émetteur d’un chèque sans provision, la banque peut éventuellement vous contacter directement par les moyens de la convention bancaire (email ou téléphone, mais aussi par courrier) afin de vous informer des conséquences du rejet de chèque. Vous pouvez également recevoir une lettre de demande de régularisation.
Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de chèque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif de la part de l’émetteur.
Il faut également savoir que le rejet d’un chèque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 euros
- 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur à 50 euros
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Comment régulariser un chèque rejeté ?
Afin de régulariser la situation, vous pouvez :
- Réapprovisionner votre compte afin que la somme due puisse être honorée. Le débit du compte bancaire permettra de prouver la régularisation.
- Régler le chèque par un autre moyen de paiement (en liquide, par exemple).
- Récupérer le chèque sans solde et le restituer à la banque comme preuve de sa régularisation.
- Demander à sa banque de bloquer la somme, une provision destinée uniquement au paiement du chèque. Pour cela, le chèque doit être représenté (dans un délai d’un an, auquel cas la provision redeviendra disponible).
Dès que la situation sera régularisée auprès de votre banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, les autres banques seront également informées. Cependant, votre banque ne sera en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de chèques.
Toutefois, et pour éviter ces extrêmes, il est possible de désigner un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procédure doit cependant être réalisée au préalable. Et dans ce cas, seule cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, même si elle possède un compte joint.
Vous êtes bénéficiaire d’un chèque mais vous n’avez pas de compte ? Rendez-vous sur notre article comment encaisser un chèque sans compte pour en savoir plus.
Qu’est ce que je risque à faire un chèque sans provision ?
Si l’émetteur du chèque n’a pas régularisé sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une durée de 5 ans. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Chèques de la Banque de France (dans un délai de 48h après le rejet de votre chèque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction à l’émetteur du chèque
- La remise de tous vos chèques bancaires à votre banque (même s’il s’agit d’un autre établissement bancaire)
- L’impossibilité d’émettre des chèques pendant une durée de 5 ans
Cette interdiction concernera tous les comptes et dans tous les établissements bancaires français. Si l’émetteur possède des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera également les autres titulaires, au titre de leur solidarité avec l’émetteur du chèque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un chèque et l’endossement, rendez-vous sur notre article comment endosser un chèque ?