Une commission d’intervention (ou commission de forçage), est une commission prélevée par votre établissement bancaire en cas d’irrégularité ou incident : celles-ci vont jusqu’à 8€ par incident. C’est une opération qui est de plus en plus critiquée, car elle peut mettre des personnes en difficulté financière dans des situation encore plus précaires. Dans cet article, nous allons vous expliquer plus précisément de quoi il s’agit, dans quelles conditions elles peuvent s’appliquer, mais aussi quel est leur montant et également comment les contester et se faire rembourser.
Qu’est-ce qu’une commission d’intervention ?
La commission d’intervention est une somme qui vous sera débitée s’il y a une irrégularité ou incident sur votre compte : ces frais sont plafonnés par la loi. Ces frais (aussi appelés frais de forçage) sont débités s’il y a un ordre de prélèvement ou paiement émis sans que le compte débiteur soit solvable, ou en cas de dépassement du découvert autorisé.
Les frais de commission d’intervention doivent obligatoirement être mentionnés dans votre convention de compte, mais aussi dans le l’extrait des tarifs de votre banque qui est à disposition sur internet et en agence.
Les commissions d’intervention sont également cumulables : s’il y a plusieurs incidents ou irrégularités sur une même période, celles-ci vont s’ajouter les unes aux autres et peuvent rendre très difficile la régularisation. Heureusement ces frais sont maintenant plafonnés.
Pourquoi des frais de commission d’intervention ?
Votre banque vous prélève des frais de commission d’intervention si vous avez une irrégularité sur votre compte : cette irrégularité entraînera une intervention de la part de votre banque, qui sera facturée comme convenu dans votre convention de compte courant.
Par exemple : si vous avez une autorisation de découvert de 100 euros, et que votre solde actuelle est de – 50 euros : ce jour-là, votre opérateur téléphonique prélève vos frais d’abonnement, qui s’élèvent à 60 euros. Vous allez, dans ce cas, dépasser votre découvert autorisé. Le prélèvement sera alors forcé, et vous serez dans le négatif de -110 euros. Pour être intervenu afin que le prélèvement puisse être fait sur votre compte malgré votre autorisation de découvert, votre banque va vous prélever une commission d’intervention, de 8 euros généralement. Vous serez donc à découvert de 118 euros. De plus, même si votre banque refuse le prélèvement de l’opérateur téléphonique en raison de votre manque de provision, elle devra en notifier votre opérateur. Dans ce cas également, elle pourra vous facturer une commission d’intervention.
Si vous n’avez aucune autorisation de découvert, vous êtes encore plus exposé à ses frais bancaires, puisque votre compte devra toujours être positif. Dans ce cas également, le fait de forcer un prélèvement ou de le refuser si vous n’avez pas cette somme sur votre compte. Dans tous les cas, vous aurez une commission à régler.
Comment se passe le prélèvement de la commission d’intervention ?
Toute commission d’intervention est liée à une irrégularité suite à une opération sur le compte : ces frais sont prélevés sur ce même compte, et s’ajoutent aux agios. Ils ne sont pas instantanés, mais seront prélevés 30 jours après l’incident, après que le client ait été mis au courant de ce dernier. La loi indique qu’il faut prévenir au moins 14 jours avant le prélèvement de la commission, pour que le client puisse s’assurer de la solvabilité de son compte.
Comment sont calculés les frais d’intervention ?
Les frais de commission d’intervention ne sont pas calculés à proprement dire : ils sont d’une valeur fixe selon la banque ; une opération qui nécessite une intervention sera facturée toujours pareil au sein d’une même banque.
A combien s’élèvent les commissions d’intervention ?
Les commissions d’intervention ne sont pas les mêmes d’une banque à l’autre : en effet, elles sont quasiment inexistantes auprès des banques en ligne, mais nettement plus élevées dans les établissements classiques.
Voici un tableau récapitulatif des frais : vous trouverez dans quasiment toutes les banques traditionnelles des frais d’intervention de 8€.
| Banque | Frais de commission d’intervention |
| Caisse d’Épargne | 8€ |
| Crédit Agricole | 8€ |
| Société Générale | 8€ |
| LCL | 8€ |
| La Banque Populaire | 8€ |
| BNP Paribas | 8€ |
| Crédit du Nord | 8€ |
| La Banque Postale | 6,60€ |
| Monabanq | 8€ |
| HelloBank | Gratuit |
| N26 | Gratuit |
| Boursorama | Gratuit |
| Fortuneo | Gratuit |
| ING Direct | Gratuit |
| BforBank | Gratuit |
Quels sont les plafonds de la commission d’intervention ?
Pour éviter les frais bancaires abusifs, la loi prévoit un plafonnement très strict, qui permettra de préserver les intérêts des clients : depuis le 16 juillet 2013, votre banque ne pourra en effet pas dépasser les montants suivants pour ses commissions d’intervention :
- 8 euros par opération.
- 80 euros de frais cumulés par mois.
Le plafond de 8€ est coupée en deux pour les personnes bénéficiant du droit au compte. En effet, si vous êtes en situation de précarité financière le plafond s’élève à seulement 4€. La précarité n’empêche pas néanmoins que ces frais soient cumulés, alors gardez toujours l’œil sur vos comptes.
Si votre banque dépasse les plafonds ici cités, vous devrez alors contester les frais d’intervention (voir ci-dessous).
Comment se faire rembourser une commission d’intervention ?
Votre banque a dans l’obligation de respecter les montants qui vous sont présentés dans votre convention bancaire : si les frais de commissions d’intervention augmentent pour une raison ou une autre, votre banquier est également dans l’obligation de vous le notifier.
Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de contester une commission d’intervention prélevé sur votre compte. Vous pouvez le faire en contactant directement votre conseiller ou en envoyant un courrier recommandé : si vous ne recevez aucune réponse de votre banque, vous devrez par contre vous tourner vers un médiateur bancaire, et le tribunal d’instance en dernier recours.
Si vous souhaitez contester ces frais et vous faire rembourser, il faudra envoyer une lettre recommandée à votre banque.
Voici un modèle de lettre type que vous aurez à envoyer :
Modèle de lettre de contestation de commission d’intervention
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article sur comment contester les frais bancaires abusifs.
Quelle est la différence avec les agios ?
Si la commission d’intervention peut sembler très proche des agios, ces derniers sont légèrement différents. En effet, les agios vous sont prélevés chaque trimestre lorsque vous dépassez votre autorisation de découvert. Ils correspondent de ce fait plus à des intérêts débiteurs qu’à des frais bancaires.
D’ailleurs, les agios ont un montant supérieur aux intérêts classiques (comme celui des prêts à la consommation, par exemple). De ce fait, il est d’ailleurs plus intéressant de souscrire à un crédit traditionnel pour couvrir vos éventuels découverts plutôt que de piocher dans votre compte classique, avec les frais supplémentaires que cela engendre.
Lisez aussi comment refuser l’augmentation de vos frais bancaires.
Existe-t’il des banques sans commission d’intervention ?
Les banques les plus chères en la matière sont en effet les banques classiques. Vous pouvez adopter une approche plus proactive et une meilleure stratégie pour éviter la commission d’intervention en vous tournant vers une banque virtuelle : les banques en ligne sont nettement moins onéreuses que les banques traditionnelles. En effet, ces dernières ont des frais de fonctionnement moindres, ce qui leur permet de proposer leurs services pour moins cher. Résultat : vous réalisez des économies considérables, en évitant notamment certains frais bancaires, ou en réduisant leur montant.
En effet, la grande majorité d’entre elles ne prélèvent aucune commission d’intervention. C’est notamment le cas chez BforBank, Hello Bank, Fortuneo, ING Direct, ou encore Boursorama Bank.
A ce jour, Monabanq est la seule banque en ligne à prélever des commissions d’intervention, à hauteur de 8 euros. Cela peut s’expliquer du fait qu’elle propose des cartes bancaires sans conditions de revenu. Il est donc nettement plus intéressant d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque en ligne. En particulier si vous avez la fâcheuse tendance de dépasser votre autorisation de découvert.