Très peu de français connaissent réellement leur droit face à leur banquier. Vous ne savez peut-être pas que certaines informations doivent figurer obligatoirement sur votre convention de compte pour qu’elle soit légale. Mais aussi que si votre banque modifie ses frais bancaires, elle est tenue de vous en informer par courrier dans un délai précis.
C’est pour cette raison que certains d’entre vous se demandent si votre banque peut exiger que vous lui fournissiez une justification pour un retrait d’argent (en particulier s’il est conséquent). D’ailleurs nous vous expliquons dans un autre article quel est la somme maximale que vous pouvez retirer au distributeur automatique.
C’est une question pertinente, d’autant plus au regard du panneau qui a été affiché il y a quelques mois dans une agence de la Banque Postale. Une initiative isolée selon le groupe, mais qui a tout de même mis le feu au poudre sur les réseaux sociaux notamment. La question de savoir avec quelle liberté nous pouvons disposer de notre argent se pose lorsque la banque exigerait de ses clients qu’ils fournissent un justificatif de dépense pour les retraits supérieurs à 1 500 euros (une preuve d’achat ou une facture, par exemple).
Les internautes se sont émis, et à juste titre. Nous revenons donc sur cette affaire. Mais aussi sur ce que dit la loi en matière de justification de retrait en espèce dans votre banque. Quelle somme êtes-vous libre de retirer sans avoir à vous justifier ? On vous dit tout dans cet article.
Justification retrait d’argent banque : est-ce légal ?
La loi française n’oblige en aucun cas les clients d’une banque à justifier un retrait d’argent liquide, quel que soit son montant. Vous êtes donc parfaitement libre de retirer des espèces (que ce soit dans un distributeur automatique, ou au guichet de votre banque) sans avoir à fournir de justificatif. Néanmoins, il est vrai que certaines banques peuvent vous demander une preuve d’achat ou une facture passée une certaine somme, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Mais cette disposition est plus fréquente pour les dépôts d’argent en liquide que pour les retraits.
La réelle contrainte que vous pouvez rencontrer lorsque vous désirez retirer une somme d’argent liquide importante sont vos plafonds. Non seulement votre carte (quelle soit Visa ou MasterCard), mais aussi votre banque impose des montants maximum (par semaine ou par mois) pour éviter les fraudes. Mais aussi pour vous aider à mieux gérer votre budget.
De manière générale (et selon la gamme de votre carte bleue et votre banque), vous pourrez retirer entre 500 et 1 500 euros par semaine maximum. Il faut également tenir compte de l’argent liquide disponible dans le distributeur de votre banque. Votre demande sera parfois simplement refusée car ce dernier ne dispose pas de suffisamment de liquidité (en particulier en fin de semaine).
Comment réaliser un retrait d’espèce important ?
Si vous avez besoin de réaliser un retrait plus important, nous vous conseillons de contacter votre banque afin qu’elle puisse augmenter momentanément votre plafond de retrait. Et encore dans ce cas, vous ne serez en aucun cas contraint de lui justifier votre demande. Cependant, ce sera au bon vouloir de votre banquier d’accepter ou non.
Si vous êtes solvable (et que ce retrait important ne risque pas de vous mettre dans le rouge), il y a peu de chance qu’il vous refuse votre demande. Il peut cependant justifier un refus par manque de liquidité ou vous demander de patienter quelques jours.
En réalité, seul un document émis par le ministère de la Justice et celui des Finances peut pousser votre banque a vous demander des informations. Elle le fera si elle considère que certaines de vos opérations sont douteuses, ou si elle doute de l’origine de votre argent. La lutte contre le blanchiment d’argent c’est en effet intensifiée ces dernières années.
C’est dans ce sens que l’initiative de la Banque Postale (dont nous allons reparler par la suite) n’est pas à proprement parler illégale. Cependant, le fait de systématiser une demande de justification pour un retrait important est une interprétation particulièrement stricte de la loi en vigueur.
La banque postale va-t-elle restreindre les retraits de plus de 1 500 euros à tous ses clients ?
Après avoir été contacté par de nombreux médias, la Banque Postale a étouffé la polémique en expliquant que ce panneau était une initiative isolée. Et en aucun cas une démarche qui serait systématisée dans toutes les agences de France. Les responsables de la communication ont donc tenté de rassurer leurs clients en rappelant qu’aucun justificatif de dépense ne leur serait demandé.
Une enquête interne a même été ouverte afin de prendre les dispositions nécessaire pour que le traitement des clients soit le même, et ce sur l’ensemble du territoire. La Banque Postale a également réaffirmé sa volonté de respecter la vie privée de ses clients, mais aussi la réglementation française en matière de justification des retraits d’espèce en banque.
D’autres cas de demande de justification pour un retrait d’espèce en banque
Cependant, les internautes se sont mobilisés afin de démentir ces déclarations de bonnes intentions. En effet, une autre client de la Banque Postale dans une agence se situant dans la ville de Savigny sur Orge, en Essonne, a déclaré qu’un retrait de 3 500 euros lui avait été refusé car elle n’avait pas de justificatif de dépense correspondant à cette somme.
La cliente a eu beau déclarer qu’elle n’avait pas de justificatif à lui montrer car cette somme était destinée à ses vacances, la conseillère lui a répondu qu’un document prouvant la nature de ses dépenses était indispensable pour un retrait de plus de 1 500 euros. Cette requête serait un moyen pour la banque de pouvoir tracer l’usage de ses espèces. Et ainsi se prémunir en cas de contrôle public.
Elle aurait poursuivi en expliquant que dans toute la région, cette règle serait appliqué par l’ensemble des agences de la Banque postale. La seule proposition qui a été faite à la cliente était de revenir tous les jours avec un justificatif et de se limiter à des retraits de 1 500 euros au guichet.
À nouveau contactée par les médias, la Banque postale déclare se pencher sur cette nouvelle affaire… A suivre donc.
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