Si vous êtes le bénéficiaire d’un chèque que vous avez égaré ou que vous navez jamais reçu, il est indispensable d’agir afin de rétablir la situation. Pour éviter un double encaissement pour la même créance, vous allez devoir rédiger une lettre de désistement pour chèque perdu à envoyer à votre conseiller et on vous explique tout, étape par étape.
Comment faire quand on a perdu un chèque ?
Voici la démarche à suivre :
- Informer sa banque
Le premier reflexe est d’appeler son conseiller bancaire afin de mettre en place la démarche, ou à défaut, le Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés. - Informer l’émetteur du chèque
- Récupérer les informations du chèque perdu
L’émetteur du chèque devra vous fournir 3 informations clés : le numéro du chèque, son montant, sa banque. - Rédiger et remettre une lettre de désistement
Vous pouvez adresser la lettre soit à l’émetteur soit à son établissement bancaire directement. Nous vous recommandons de la poster en recommandé (et avec accusé de réception), mais cela n’est pas obligatoire.
L’intérêt de cette démarche est d’éviter que le chèque perdu ne soit crédité deux fois. Grâce à une lettre de désistement, l’émetteur pourra être certain que son chèque ne sera pas encaissé et pourra donc en créer un autre.
A voir aussi : comment remplir un chèque en 5 étapes ?
Comment faire pour retrouver un chèque non encaissé ?
La durée d’encaissement d’un chèque est valable pendant 1 an et 8 jours. Le bénéficiaire de votre chèque a donc un lapse de temps important avant de réaliser la transaction. Sachez que vous pouvez convenir avec le bénéficiaire d’une date avant d’encaisser le chèque : certains commerçants ou services déposent leurs chèques reçus à des dates déterminées.
En cas d’oubli, comment savoir qui a encaissé votre chèque ?
Référez-vous au talon de votre chéquier. Lorsque vous émettez un chèque, il est important de noter sur le talon le bénéficiaire ainsi que le montant.
Contactez votre établissement bancaire. Grâce au numéro inscrit, il sera facile de retrouver votre chèque. Sachez que la recherche du bénéficiaire d’un chèque est une opération payante de votre banque.
Le délai de réponse avoisine 1 semaine, c’est le temps nécessaire à votre organisme bancaire pour contacter l’établissement qui a encaissé votre chèque. Vous aurez besoin de transmettre 4 informations importantes :
- Le numéro de compte sur lequel le chèque a été débité
- Le montant du chèque
- La date de débit
- Le numéro du chèque
Ainsi, il est important de remplir correctement son bordereau de remise de chèque lorsque vous souhaitez déposer un chèque afin de ne pas se perdre dans vos transactions bancaires.
Comment faire si mon chèque a été perdu par la banque ?
Si votre chèque a été perdu par votre banque, il faut alors rédiger une lettre recommandée expliquant les faits. Cette lettre stipule de la perte de votre chèque. ll faudra ainsi fournir la date du chèque, son montant et son bénéficiaire.
S’il s’avère que la banque a bien égaré votre chèque, cette dernière vous fera part d’une lettre de désistement qui atteste que la banque n’encaissera pas votre chèque, même s’il vient à être retrouvé. La banque est alors tenue de rembourser la globalité des chèques perdus.
Régulièrement, la banque invite son client à demander à l’émetteur du chèque d’établir un nouveau règlement.
Comment faire si mon chèque a été perdu par l’émetteur ?
C’est alors à l’émetteur de faire opposition sur son propre chèque. L’entière responsabilité revient au débiteur et non au créancier (bénéficiaire). Il devra donc régler sa dette en procédant à la rédaction d’un nouveau chèque, et devra en faire part à sa banque.
Dans quels cas doit-on rédiger une lettre de désistement ?
- Vous avez perdu un chèque à encaisser dont vous étiez le bénéficiaire
- Un chèque, envoyé par voie postale, ne vous a jamais été remis
Cette lettre atteste que le bénéficiaire du chèque n’est plus en possession de ce dernier et qu’il se libère de tous les droits du chèque à savoir son encaissement. C’est une preuve pour l’émetteur qu’il ne sera pas débité et que son chèque lui sera restitué s’il est retrouvé.
Modèle de lettre de désistement pour chèque perdu
Nom, prénom
Adresse
CP – Ville
Destinataire
Adresse
CP – Ville
A …, le …
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Je soussigné, […nom, prénom…], bénéficiaire du chèque n° […], émis le […date…] par […émetteur…], tiré du compte N° XXX sur la banque […nom…] et d’un montant de X euros,
Je déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque, et à renoncer à tout recours contre la banque […nom…] au sujet de ladite provision.
En outre, au cas où je serais à nouveau en possession du chèque en question, je m’engage à le remettre à la banque […nom…], en y portant la mention « Frappé d’opposition le […date…], annulé ».
votre signature
A la réception de ce courrier, l’émetteur pourra vous faire parvenir un nouveau chèque. Bien sûr, vous ne devez pas endosser le premier si vous veniez à remettre la main dessus.
Qui doit rédiger la lettre de désistement pour chèque perdu ?
L’auteur d’une lettre de désistement est uniquement le bénéficiaire du chèque. Il ne faut pas confondre avec la mise en opposition d’un chèque qui se fait par le débiteur. Le créancier rédige cette lettre car il se voit être « désisté » de son chèque. A la différence de la mise en opposition, le désistement n’est pas payant.
Qu’elles sont les démarches d’un désistement ?
Dès la réception de votre lettre de désistement, les formules de paiement concernées seront automatiquement inscrites au FNCI, le « Fichier National des Chèques Irréguliers ». Il est accessible aux établissements bancaires ou de crédit mais aussi à tous les commerçants membres du réseau « Vérifiance » de la Banque de France.
La banque ayant émis le chèque évaluera ensuite si la demande de désistement est justifiée ou non. Si elle considère qu’elle est justifiée, le chèque ne pourra plus être encaissé et le compte de son émetteur ne sera ainsi pas débité du montant correspondant. Mais si elle est jugée abusive (car sans fondement) le chèque sera retiré du FNCI.
En cas de désaccord avec la banque, il est possible de saisir le médiateur bancaire, et ensuite d’entamer un recours devant les tribunaux de petite ou grande instance (selon le montant du chèque). Retenez cependant que vous vous exposez à des sanctions pénales en cas de mauvaise foi, et à une amende de 375 000 euros.
Conseils : comment éviter la perte/le vol de son chéquier au quotidien ?
Comme pour tous vos documents sensibles, pièce d’identité, passeport…il est important de conserver et de protéger votre carnet de chèque. Cela tient avant toute chose de votre responsabilité personnelle. Dans certains cas, la banque peut éventuellement vous refuser un remboursement si vous avez fait preuve d’inadvertance.
Votre chéquier doit être gardé en lieu sur. Evitez les endroits trop faciles d’accès comme les poches de votre blouson ou dans votre voiture. L’idéal serait de le ranger au même endroit que vos papiers d’identité.
Une autre chose essentielle à ne pas négliger est de ne jamais laisser traîner un chèque à blanc, c’est-à-dire sans signature ni nom du bénéficiaire.
Il est aussi recommandé de prendre note de vos numéros de chèque. En connaissant le premier et le dernier numéro de votre souche de chèque, il vous sera plus facile de les énumérer dans votre document d’opposition.